Dominique Le Ray

De: Dominique Le Ray
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000200116(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Dominique Le Ray
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"
JORFTEXT000000739301(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Dominique Le Ray
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000189239(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199507/07/1995